CONSEIL DE PARIS 10-11 JUILLET 2006

INTERVENTION de Madame Geneviève BERTRAND sur le Budget Supplémentaire pour 2006

Monsieur le Maire, 

Le Budget supplémentaire que vous présentez aux débats du Conseil de Paris, à mi parcours de l’exécution budgétaire 2006 soit 3 % du Budget Primitif, est limité dans son ampleur d’un montant de 210 millions d’euros, mais significatif dans ses priorités.

Il est limité dans son volume, quelques recettes supplémentaires permettant à la fois de faire face à des besoins lourds comme les acquisitions foncières, la construction de logements sociaux, les transports publics et à des attentes conjoncturelles comme les 50 chambres en foyer de jeunes travailleurs pour les agents de la Ville en difficulté d’hébergement ou la prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers à l’instar de celle versée aux personnels de police, après les flambées de violence de novembre 2005.

Il faut, ce faisant, reconnaître une belle maîtrise de l’élaboration du Budget 2006 puisque seuls des ajustements de faibles montants sont à effectuer.

En recettes supplémentaires, le report de 129 millions d’euros de l’exercice précédent ne me paraît pas signe d’une gestion critiquable, quelques dotations supplémentaires de l’Etat non plus, un supplément de taxe professionnelle, encore moins.

Ce qui suscite, en revanche, une interrogation pour le groupe UDF, c’est la modicité affichée de recettes nouvelles dues à la fiscalité immobilière. Vous inscrivez 50 millions d’euros quand, l’an dernier, vous portiez le surcroît des droits de mutation à 90 millions d’euros. D’une année l’autre, le produit total des droits et taxes immobilières ne cesse de croître.

Certes, il convient d’être prudent devant une recette qui peut connaître des accidents, comme en 1992-1993 où elle s’était effondrée de 1 milliard de Francs.

Mais les signaux d’alerte des professionnels de l’immobilier nous semblent davantage d’ordre tactique qu’empreints de réalisme, puisque l’explosion des prix n’est pas un phénomène isolé parisien, mais s’applique autant aux autres régions qu’à l’Ile-de-France et au moins autant aux autres métropoles mondiales qu’à Paris.

La répartition de ces recettes supplémentaires ne surprend guère. Elle s’inscrit dans la ligne de votre option préférentielle pour les dépenses sociales, lesquelles, vous le rappelez, atteignent une augmentation de 70 % depuis 2001.

A côté des investissements sociaux qui s’imposent, il y a l’accompagnement social et, dans tous les champs d’intervention, il y a matière à dépenser plus pour servir mieux, de la petite enfance aux personnes âgées, aux personnes migrantes, aux personnes handicapées.

Je ne reprendrai pas les chiffres que vous venez de rappeler.

Mais à côté de ce dynamisme social qui se traduit par toujours plus d’assistance, plus de soutien  mais aussi plus de dépendance, qu’est-ce que ce Budget supplémentaire peut bien traduire en termes de dynamisme économique pour la Capitale ?

Trois lignes y sont consacrées, qui attribuent 3 millions d’euros aux pôles de compétitivité auxquels la Ville participe, 5 millions d’euros en autorisation de programmes pour l’Institut du cerveau et de la moelle.

Ma question est la suivante : est-ce suffisant à ce stade, compte tenu des engagements de notre collectivité, pour contribuer à la plein montée en puissance des pôles de compétitivité ?

N’y a-t-il pas urgence à prendre en compte les contraintes qu’affrontent les professionnels, par exemple en matière de circulation et de stationnement ? en facilitant davantage les implantations économiques ?

Nous connaissons l’antienne des m² de pépinières d’entreprises, d’hôtels industriels, d’incubateurs.

N’y aurait-il pas lieu de redéployer par les arrondissements de l’Ouest les facilités d’implantation de jeunes innovateurs, qui puisent de la recherche un développement, pour éviter que ceux-ci ne migrent vers la première, puis la deuxième couronne de Paris ?

Monsieur SAUTTER a annoncé, jeudi dernier, à la Commission des Finances, l’inauguration en octobre prochain d’un Biopark dans le quartier Masséna. Nous attendons de cet événement un grand retentissement à la hauteur des attentes et une visibilité de l’engagement parisien. 

Sur le terrain de l’attractivité internationale, les derniers bilans recensés par l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Paris Ile-de-France ne laissent pas d’impressionner : le regain de l’attractivité de la Région s’affirme parmi les autres grandes régions d’Europe, selon le Financial Times, les cabinets KPMG ou Ernst & Young, sans qu’il soit possible d’individualiser Paris.

Mais attention à ne pas se bercer d’illusion. Le même cabinet Ernst & Young a analysé pour l’UNICE (Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe) la probabilité à plus long terme d’une évolution qui placera l’Allemagne largement en tête pour l’attractivité de sièges sociaux étrangers pendant que l’Hinterland qu’elle s’est constituée avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque ou la Slovaquie constitue sa base arrière de délocalisations de production avec une main-d’œuvre qualifiée à salaire encore modérés.

Que la cohésion européenne vienne à se relâcher et c’est l’Allemagne et son Hinterland qui émergeront par la puissance et la rationalité de leur organisation.

C’est pourquoi il apparaît plus absolument nécessaire que jamais de replacer la France et Paris dans l’opportunité européenne, seule chance durable de garder un rang mondial élevé.

La presse faisait état, vendredi dernier, à trois jours de nos débats, d’une note adressée par Monsieur le Maire de paris à ses adjoints sur la nécessité de rationaliser les dépenses et de prospecter d’autres sources de financement pour les associations bénéficiant de grosses subventions de la Ville.

Un gisement de financements alternatifs existe, ou plus exactement a existé, de 2000 à 2006. Ce sont les fonds structurels et les instruments financiers de programmes européens. La liste de ces fonds et les modalités d’accès sont précisément détaillées dans ce « Guide des aides de l’Union européenne » élaboré par le député européen centriste Thierry CORNILLET du groupe ADLE.

Voilà un vrai travail utile.

Nous avons tous en mémoire l’incroyable réplique du Président de la Commission européenne Monsieur BARROSO, à l’automne dernier, après les émeutes de banlieues et à la face des responsables français désemparés : la Commission, annonçait-il en substance, était en mesure de mettre sur la table, très rapidement, 50 millions d’euros pour aider la France.

D’où venaient ces millions ? de fonds destinés depuis l’an 2000 notamment aux banlieues françaises et non encore mobilisés à la fin de 2005. Multiples sont les niches des programmes européens où gisent des crédits destinés aux associations, aux universités, aux entreprises, aux collectivités locales qui n’ont pas été sollicités et mobilisés à temps.

J’en donne un exemple. Les unités de Cadets de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris connaissent un vrai succès et un réel engouement de la part des jeunes, notamment en banlieue, sont en manque de crédits pour les multiplier. Voilà typiquement une action du ressort du programme URBAN II, crédits qui n’ont jamais été envisagés.

Or voilà, nous le savons, les crédits des prochains programmes 2007-2013 seront nettement moins généreux, la France n’en étant pas peu responsable, et les ayants droit beaucoup plus nombreux : d’ores et déjà les petits dragons de la Baltique, la Slovénie, la Pologne et les autres nouveaux membres font sauter leurs carcans administratifs qui, nous, nous entravent encore, et foncent à l’instar de l’Irlande, pour utiliser à fond le levier économique offert par la dynamique européenne.

La période de programmation des futurs fonds et instruments structurels qui s’élèvent à 336 milliards d’euros, cette période va se terminer en décembre 2006.

L’un des trois axes, celui de la compétitivité, rencontre exactement les préoccupations parisiennes.

Il est grand temps, d’ici la fin de l’année, de convertir les esprits et les compétences à ce qui demeure, en dépit des erreurs politiques du moment, la plus grande chance d’avenir de notre Capitale. Dans cette attente, le groupe UDF s’abstiendra lors des votes de ce budget.

Question de Mme Bertrand à M. Delanoë  

Conseil de Paris - Séances du 20 et 21 octobre 2003

QOC : N°2003-773 : Question de Mme Geneviève Bertrand et des membres du groupe "Union pour la Démocratie Française" à Monsieur le Maire de Paris relative au coût des contributions non financières de la Ville de Paris prévues dans le cadre du Forum social européen.

Réponse : "A l'occasion de la prochaine tenue du Forum Social Européen en novembre prochain, qu'accueilleront Paris et plusieurs collectivités voisines, j'ai souhaité que le concours de la Ville de Paris soit significatif au regard de l'événement.

C'est pourquoi j'ai accepté, outre l'attribution d'une subvention d'un million d'euros, conformément au projet de délibération qui a été soumis le 29 avril 2003, que des lieux municipaux puissent être mis, de manière exceptionnelle, à la disposition des participants à ce forum, en prenant le soin d'obtenir, au préalable, l'accord des Maires d'arrondissements concernés par l'occupation de ces équipements.

Pour ce qui concerne les locaux d'hébergement, j'ai obtenu l'accord des Maires d'arrondissement et l'agrément de la Préfecture de Police pour la mise à disposition de 20 gymnases d'une capacité totale de 5 000 places pour un coût global de 220.000 euros.

Pour ce qui concerne les lieux de réunion, 19 salles ont été proposées après recensement des possibilités techniques et recueil de l'avis des Maires d'arrondissement. 

La valorisation de cette mise à disposition s'évalue à 116 000 euros. Elle comprend une valeur d'usage théorique de 1 000 euros par jour et par salle, le gardiennage et le paiement des heures supplémentaires des agents techniques. Pour ce qui concerne la logistique, la Ville de Paris a mis un local ( communal à disposition, après travaux de remise en état et équipement, pour un coût global de 31 000 euros incluant la valeur locative.

Par ailleurs, la Direction de la Voirie et des Déplacements aide à la réalisation et à la pose de la signalétique.

La valorisation totale de l'apport municipal s'estime donc à 400 000 euros."