Question de Mme Bertrand à M. Le Préfet de Police  

Conseil de Paris - Séances des 24 et 25 novembre 2003

QOC N°2003-837 : Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de Police sur les statistiques relatives aux dommages corporels et matériels impliquant les véhicules de forte cylindrée et de type "4X4".

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) : "Le Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer en réponse à une question parlementaire du 1er mars 1999 avait rappelé les dispositions du Code de la route (article R. 317-23) imposant l'aménagement des véhicules automobiles de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, tant pour les personnes occupant le véhicule que pour les autres usagers de la route.

Les personnes faisant installer a posteriori ces équipements sont donc susceptibles, étant en infraction permanente, d'être verbalisées par une amende de troisième classe.

Les statistiques dont dispose la Préfecture de police ne font pas la distinction du pourcentage de cette catégorie de véhicules impliqués dans des accidents corporels et matériels.  

Néanmoins mes services exercent des surveillances soutenues et sanctionnent les infractions au Code de la route commises par les conducteurs de grosses cylindrées et des 4 x 4 notamment à l'encontre des véhicules munis de pare-chocs de type "pare-buffle" ajoutés et non homologués. Ainsi depuis les neuf premiers mois de l'année 2003, 663 procès-verbaux ont été dressés pour ce motif, tous types de véhicules confondus circulant sur l'ensemble des voies de la Capitale.

J'ai appelé l'attention de la DRIRE sur l'intérêt de pouvoir disposer de la notice descriptive remise par le constructeur ou l'importateur pour l'obtention du certificat de conformité pour les véhicules tout-terrain et, si les pare-chocs n'étaient pas décrits dans cette notice, les conditions et références de leur homologation. 

La connaissance de ces éléments permettrait de définir le cadre d'une action juridique incontestable."

Question de Mme Bertrand à M. Delanoë  

Conseil de Paris - séance du 16 et 17 juin 2003 

QOC 2003-484 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant divers trafics se déroulant à proximité des collèges et lycées du 6e arrondissement. 

Réponse de Monsieur Jean-Paul PROUST, Préfet de Police :

"La place Pierre-Lafue, située à l'angle de la rue Notre-Dame-des-Champs et du boulevard Raspail (6e), constitue un lieu d'attroupement privilégié de jeunes gens, ou qui se rassemblent aux abords des débits de boissons ou des commerces de restauration rapide.  

Une présence et une surveillance permanentes sont assurées quotidiennement, de 10 heures 30 à 19 heures 30, par les policiers de quartier fidélisés sur l'aire d'initiative, de responsabilité et d'échange Notre-Dame-des-Champs. Ces fonctionnaires de police n'ont été amenés à constater aucun trafic dans ce secteur ni au carrefour Bréa-Vavin.

Le square Boucicaut, situé à la limite de la rue de Sèvres (7e), est également un lieu de rassemblement de jeunes gens.

Les surveillances et les contrôles exercés par les effectifs de Police locaux ont permis, depuis le début de l'année, d'établir quatre procédures pour usage ou détention de produits stupéfiants. Il n'a cependant pas été constaté de trafic sur ce site. Les fonctionnaires de Police fidélisés sur l'aire d initiative, de responsabilité et d'échange Bon Marché assurent une présence permanente de 8 heures à 23 heures.

Je puis vous assurer que les surveillances exercées dans ces deux quartiers de la Capitale seront maintenues afin de répondre aux aspirations légitimes des riverains."