Résumé :

Par une forme de contrat politique, juridique et moral, les Etats membres de l’Union européenne ont attribué aux institutions communautaires des compétences de nature législative, réglementaire et juridictionnelle. Pour autant, la construction communautaire ne peut fonctionner que par le bon vouloir des Etats qui la composent, mais le caractère obligatoire et efficace du droit qui la fonde et qu’elle engendre lui a permis de devenir rapidement une des organisations les plus intégrées de la communauté internationale. Autre originalité : une notion fondatrice de la Communauté, celle de «confiance légitime», et, sous-jacente à cette notion, celle de transparence des relations entre Etats membres et de soumission à la règle de droit. Cette notion permet d’opérer une distinction entre d’une part, la décision communautaire, dans son cadre juridique de création, ses modalités et ses formes juridiques, et, d’autre part, son processus de formation, c’est-à-dire le processus décisionnel qui en est à l’origine.

Les DOM TOM

En collaboration avec Gérard Belorgey

Editeur : Editions La Découverte
Collection : Repères  

Résumé :  

Comment s'explique qu'il y ait outre-mer des départements et des territoires ?

Quels sont les facteurs communs et quelles sont les singularités de chacun, aisni que leurs perspectives ?

Compte tenu du rôle joué par la Communauté européenne et par la division internationale du travail, quelles sont les politiques possibles ?

Ces pays constitués en micro-marchés, marqués par des économies de comptoir, frappés par le chômage risquent-ils de devenir de simples paysages ? Les îles des Antilles continueront-elles à vendre des produits tropicaux ? Que deviendra la Guyane ? Pourquoi la Réunion est-elle un volcan social ? Où mènent la démographie de Mayotte, l'isolement de Wallis et Futuna, l'enfermement maritime de Saint-Pierre et Miquelon ? Comment ont évolué des destins comparés de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie ? Est-il possible que soient asurés à ces créanciers de l'Histoire les bénéfices de la solidarité et les rendez-vous de la démocratie ?