INTERVENTION de Madame Geneviève BERTRAND sur les Comptes Administratifs 2005 de la Ville et du Département de Paris

Résumé :

Geneviève Bertrand a salué le souci de clarté de la Municipalité dans la présentation des comptes administratifs de la Ville. Ella a résumé l'état des comptes en ces termes : "il ressort que Paris reste une ville riche, qui peut dépenser pour son fonctionnement, qui investit de plus en plus et qui, dans le contexte d'une fiscalité locale "gelée" depuis cinq ans est conduite à s'endetter pour investir". Elle a notamment salué la décélération des dépenses de fonctionnement de la ville et la forte augmentation des investissements, permettant "le financement de travaux utiles aux Parisiens". En revanche, elle a souligné les risques afférents à l'emprunt et a dénoncé le désengagement de l'Etat qui n'honore pas ses engagements à la suite du transfert de compétences aux département.

Texte intégral :

Monsieur le Maire,

Le rapport financier de l’exercice 2005 que vous nous présentez a un très grand mérite : celui de la clarté. Il rompt nettement avec une triste tradition française d’opacité budgétaire qui, par l’illisibilité, favorise les mensonges ou les demi vérités et qui ajoute à l’arrogance de ceux qui savent la précipitation dans les abîmes des déficits.  

La clarté de la présentation facilite l’examen des comptes administratifs de 2005, donne accès à des analyses sur l’exécution réelle du budget du Département et de la Ville voté en décembre 2004 et met en valeur les évolutions de recettes et de dépenses depuis les comptes administratifs de 2001. Cet exercice s’avère non seulement plus satisfaisant pour l’esprit, mais surtout plus démocratique.

Sans entrer dans le détail des comptes, il ressort que Paris reste une ville riche, qui peut dépenser pour son fonctionnement, qui investit de plus en plus et qui, dans le contexte d’une fiscalité locale « gelée » depuis cinq ans, est conduite à s’endetter pour investir.

La question est de savoir si cela reste dans des proportions raisonnables, si cela est bien maîtrisé. Quelques coups de projecteur en donnent une idée.

Dans les premières années de la mandature, les dépenses de fonctionnement s’accroissaient fortement, appelant les critiques du groupe UDF.

Aujourd’hui, une certaine décélération des dépenses est à remarquer, puisque les charges de personnel qui avaient cru de plus 3,9 % en 2004, s’accroissent pour 2005 de plus 3,1 % incluant des hausses normales comme celles du point d’indice pour atteindre 1 731 millions d’euros.

Premier axe fort de votre budget, les dépenses sociales quant à elles, augmentent très sérieusement :

-           la contribution au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris augmente de 7 % à 278 millions d’euros, après une hausse de 11 % en 2004

-           l’aide sociale atteint 472 millions d’euros en hausse de 2 % par rapport à 2004

-           la charge du RMI est passée de 313 millions d’euros en 2004 (première année du transfert de l’Etat aux collectivités locales) à 338 millions d’euros en 2005, soit une hausse de 8 % (dont 286 millions d’euros pour la part allocations)

-            l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) atteint en 2005 97 millions d’euros, une hausse de 11,7 % par rapport à l’année 2004.

Si l’on ajoute, pour mémoire, la contribution à la Préfecture de Police, en croissance régulière depuis 2001 (195 millions d’euros) à 2005 où elle se chiffre à 252 millions d’euros, en hausse en 2004 de 5,3 % et en 2005 de 2,8 %, au total les charges de gestion courante sont passées à 4 882 millions d’euros en 2005, augmentant de 3,8 % par rapport à 2004, ce qui fait un accroissement de plus de 1 milliard d’euros depuis 2001, somme assez considérable.  

Deuxième axe fort, les dépenses d’investissements. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

1.122 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement en 2005, en augmentation de 12 % par rapport à 2004, alors qu’à 1.002 millions d’euros elles étaient déjà en augmentation de 27,4 % par rapport à 2003.

Cet effort qui était faible en 2001 (à 569 millions d’euros) permet désormais le financement de travaux utiles aux Parisiens, à hauteur de 576 millions d’euros en 2005, qu’il ne m’appartient pas de détailler, mais au nombre desquels, je note 54 millions d’euros consacrés aux opérations d’aménagement, en particulier les espaces civilisés parmi lesquels figurera ultérieurement le projet de la rue de Rennes dans le 6e arrondissement, qui est encore dans les limbes et que j’appelle de mes vœux.

Vous qualifiez  l’emprunt  de « vecteur de solidarité intergénérationnelle ». Prenons garde de ne pas faire peser sur les générations futures de Parisiens des charges trop lourdes, tant il est loisible à Paris, tirant parti de sa notation AAA délivrée par l’agence Standard and Poor’s, d’obtenir des emprunts à conditions financières… encourageantes. Attention !

Le caractère résolument optimiste de la présentation des comptes, des ratios, des critères de bonne gestion, des recettes de ventes d’actifs inutiles aux Parisiens ne peut faire oublier deux éléments qui ne peuvent être passés sous silence.

Tout d’abord, une recette littéralement « exorbitante » de la fiscalité immobilière (droits de mutation et taxe additionnelle) dont l’explosion doit être mise en lumière :

en 2001                       484 millions d’euros          

en 2002                       526 millions d’euros

en 2003                       586 millions d’euros           

en 2004             668 millions d’euros (soit + 14 % 2004/2003)

en 2005             808 millions d’euros (soit + 21 % 2005/2004) !!

Quel emploi le meilleur faire de cette manne qui a presque doublé en 5 ans ?

Je suggère de réfléchir à un investissement durable pour l’avenir qui profite aux générations présentes et futures, comme aux Parisiens de l’intra-murs et aux Parisiens de l’extra-muros…

-            manifester l’ambition de Paris Capitale européenne et mondiale et y dédier les moyens

-           réaliser des investissements emblématiques et utiles qui permettent de franchir le pas qui nous sépare encore des Parisiens des communes riveraines.  

Le débat d’hier sur le PLU l’a démontré à l’envi : une accélération doit être faite des relations entre Parisiens de la grande agglomération, si longtemps niées, non désirées de part et d’autre, lesquelles prennent désormais l’allure d’une « ardente obligation ».

A recettes supplémentaires et nouvelles, ambitions supplémentaires. A côté de l’afflux (discrètement reconnu) de ces recettes qui ont leur part d’ombre : la hausse vertigineuse des prix de l’immobilier à Paris, avec son cortège de chances et de malchances, il y a le reflux des contributions de l’Etat aux collectivités locales.

C’est le deuxième élément à évoquer. Et là, l’on touche au respect de la Constitution française elle-même, quand le gouvernement lui-même dévoie la décentralisation, tout en ayant « pour la façade » consolidé ses engagements de compenser à l’euro près les transferts de compétence de l’Etat aux départements et aux communes. L’article 72-2 de la Constitution en scelle l’engagement.

Or, concernant les dépenses liées au RMI, la défaillance est grave et choquante : Pour indemniser les 62.574 allocataires du RMI au 31 décembre 2005 à Paris, il a manqué 52 millions d’euros, qui sont dus par l’Etat. Or 33 millions d’euros du versement 2005 ont pu compenser le trou RMI de 2004. Ce qui n’interdit pas « l’espérance qui est volonté de l’espoir », la collectivité parisienne attend désormais de l’Etat la compensation pour 2005. 

Mais, il y a d’autres dettes de l’Etat envers la collectivité parisienne :

- couverture du périphérique (61 millions d’euros)

- contribution au STIF (14 millions d’euros)

- la taxe professionnelle de France Télécom (20 millions d’euros)

En tout, quelques 120 millions d’euros en plus. Mais le cas du RMI est le plus scandaleux. Il est partagé par de nombreux départements de gauche et de droite, comme l’a indiqué haut et fort le Président de l’Association des Départements de France, Monsieur LEBRETON, selon lequel des recours contentieux contre l’Etat sont déjà introduits par certaines collectivités pour carence de l’Etat dans le financement des transferts de routes nationales et de TOS.

Si la Ville-Département de Paris déposait, la première, un recours devant le Tribunal Administratif en cas de non-paiement par l’Etat de ses dettes relatives au RMI, nul doute que cette démarche ferait tâche d’huile, les 100 départements français étant dans l’attente de  850 millions d’euros de l’Etat pour l’année 2005.

En conclusion, sur l’ensemble des délibérations relatives aux Comptes Administratifs 2005 du Département et de la Ville de Paris, le groupe UDF s’abstiendra.

En revanche, le groupe UDF soutient l’initiative de l’Exécutif municipal d’Emission d’un titre de recettes à l’encontre de l’Etat pour les 52 millions d’euros qui manquent pour le compte 2005.

Nous voterons le projet de délibération DF 9 G car Il en va de la crédibilité de l’Etat. Comme l’indiquait François BAYROU il y a quelques jours : « Tous les jours, on fait un pas de plus vers une situation où l’Etat se comporte dans (une immoralité), un oubli des règles élémentaires de l’Etat de Droit, qui ne peut pas être accepté par des Républicains honnêtes ».

Je vous remercie.

La Municipalité parisienne conduit une politique volontariste depuis trois ans en faveur du développement économique, de la recherche et de l'innovation au service du renforcement de l'attractivité de la Capitale. Comme le remarque Mme Geneviève BERTRAND, l'innovation est un élément-clé de l'avenir économique de Paris dont le dynamisme est déterminant pour la vitalité de la Région Ile-de-France tout entière. 

C'est la raison pour laquelle le Maire de Paris a souhaité que la Ville soit au coeur de la mobilisation des acteurs économiques et scientifiques franciliens : entreprises, universités et grandes écoles, laboratoires de recherche... A l'occasion de cet appel à projets, les départements franciliens et tout particulièrement Paris, en liaison étroite avec la Région qui a coordonné les initiatives, ont accompagné cette mobilisation qui a été l'occasion de transcender les cloisonnements entre institutions et les oppositions stériles entre territoires, collectivités, universités et établissements de recherche.

Sous l'impulsion de Christian SAUTTER, adjoint au Maire de Paris chargé du développement économique, des finances et de l'emploi, la Capitale participera aux trois projets de pôles qui ont été proposés par la Région Ile-de-France le 28 février dernier et déposés auprès du Préfet de la Région Ile-de-France :  

 - Le pôle "santé", qui concernera au premier chef l'Essonne, Paris, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, valorise des projets, notamment sur le cancer, les neurosciences et le médicament, dont 40 % seront situés sur Paris. Il rassemblera des grandes entreprises (dont SANOFI-AVENTIS, 3e groupe mondial, dont le siège est situé sur "Paris-Rive gauche") aux côtés des principaux représentants de l'industrie pharmaceutique, des organismes et laboratoires de recherche dans le domaine des sciences du vivant (INSERM, C.N.R.S., Institut Pasteur, Universités, A.P./H.P.). Des projets particulièrement innovants impliquent l'Institut du Cerveau et de la Moelle qui sera implanté au sein de l'hôpital Pitié-Salpétrière, l'Institut de la Vision (hôpital des Quinze-Vingts) et le Centre de Recherche du Diabète à Saint-Vincent-de-Paul dans le 14e. La zone privilégiée pour étendre ce pôle se situe au sud de la zone "Paris-Rive gauche", en liaison avec Ivry, Vitry et Villejuif.

 - Le pôle "vie numérique image, multimédia et traitement des connaissances" sera centré sur Paris et la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), son périmètre couvrant également certaines zones d'autres départements (Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines et Val-d'Oise). Il fédérera aussi bien des grands groupes (TF1, Lagardère, France Telecom, Thalès, Adobe, Cisco, Eurodisney, Motorola….) que des P.M.E. soit directement soit par leurs organisations représentatives (Canal Numérique des Savoirs, Capital Games, Silicon Sentier) et des laboratoires de recherche ainsi que plus de 20 universités ou grandes écoles (Paris 6, 7, 8, 13, l'Ecole nationale supérieure des Télécommunications, l'Ecole Normale Supérieure). Les marchés concernés par ce pôle seront ceux de la création de contenus numériques (cinéma, animation, jeux vidéos, télévision haute définition, valorisation du patrimoine..), du multimédia (produits et services en ligne) et de l'ingénierie de l'information et des savoirs (e-learning et éducation numérique, gestion intelligente des bases de données touchant à différents secteurs d'activités dont ceux de la finance, de la veille stratégique et économique, de l'éducation).  

C'est notamment dans le quart Nord-Est de Paris dont la continuité avec la Seine-Saint-Denis et dans l'environnement de la Cité des Sciences que ce pôle pourra donner lieu à d'importantes réalisations.

 - Le pôle "logiciels et systèmes complexes" dénommé "System@tic", construit autour de quelques grands acteurs industriels et pilotés par Thalès est essentiellement centré sur les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Ce pôle est focalisé sur la maîtrise des grands logiciels utilisés dans les infrastructures de systèmes d'information et de réseaux de communications. Ces applications toucheront aux marchés des télécommunications, de la sécurité et des transports. Paris sera présent dans ce pôle grâce aux compétences de ses grands laboratoires (Université Paris VI, Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, Ecole nationale supérieure des Mines de Paris) ; la zone recherche et développement inclut le site du Nord-Est de Paris.

La Ville de Paris s'est particulièrement impliquée dans les pôles Santé et Vie Numérique. Ces deux secteurs d'activité concernés recouvrent les actions engagées en matière économique sous la présente mandature dans le soutien à la recherche comme dans l'hébergement, l'accompagnement et le financement des nouvelles entreprises, action menée par "Paris- Développement", dans le cadre de son programme "Paris Technopole". Il est essentiel que les zones de recherche et développement prennent en compte le territoire parisien associé aux autres collectivités.

Pour autant, il importe maintenant, jusqu'à la décision du Gouvernement prévue en juillet prochain, de faire valoir la qualité de ces projets. Une centaine de projets ont été présentés par les régions. Selon les sources, un petit nombre devrait être labellisé. Les trois projets parisiens, en raison de leur masse critique, doivent retenir toute l'attention du Gouvernement."