Dimanche 26 novembre 2006
Question de Mme Bertrand à M. Delanoë
Conseil de Paris - séance du 28 et 29 avril 2003
QOC 2003-307 Question de M. Jean-François PERNIN, Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la création dans la Capitale d'un lieu réservé aux échanges européens :
"M. Jean-François PERNIN, Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Maire de Paris s'il envisage de créer dans la Capitale un espace, ou d'affecter un bâtiment réservé aux échanges européens. Cet endroit pourrait devenir un lieu d'accueil, de rencontres, d'animation et de renseignements, notamment pour les jeunes du continent."
Réponse (M. Pierre SCHAPIRA, Adjoint) : "Paris ne dispose pas, aujourd'hui, d'un espace européen qui soit véritablement à la mesure de sa taille, de ses ambitions européennes, et surtout du nombre important d'Européens qui y vivent, y étudient, y travaillent, ou y sont tout simplement de passage, et qui contribuent à la diversité et à la richesse culturelles de notre Ville. En effet, et j'ai eu l'occasion de le rappeler souvent, la Maison de l'Europe de Paris, qui aurait naturellement vocation à être l'espace des Européens à Paris, s'est très longtemps adressée à un public confidentiel et reste trop méconnue des Parisiens. D'autres structures ont une activité européenne importante - je pense notamment à la Maison des initiatives étudiantes, que nous avons créée récemment, mais qui s'adresse à un public spécifique. C'est pourquoi, dans l'esprit des engagements pris dans le contrat de mandature, il nous paraît important qu'un véritable espace des Européens à Paris, ouvert à l'ensemble des Parisiens, soit créé, et dont la vocation serait triple : - informer les Parisiens sur l'Europe et sur les activités européennes à Paris et dans les autres capitales européennes, et pouvoir les orienter vers des structures plus spécialisées ; - constituer un lieu ouvert et convivial de rencontres et de manifestations sur l'Europe à Paris, notamment culturelles ; - encourager et faciliter, en liaison avec les autres institutions concernées, la mobilité universitaire et professionnelle des Parisiens en Europe. L'association "Maison de l'Europe de Paris" aurait, bien entendu, et sans préjuger les nouvelles orientations de son Conseil d'administration, vocation à constituer un pôle important de cet espace des Européens à Paris. Je rappelle, à cet égard, que des changements très significatifs ont été entrepris pour donner un nouveau souffle à cette association. Mais l'ambition d'un "espace" pour l'Europe et les Européens suppose un partenariat avec l'ensemble des institutions et associations européennes concernées (l'Etat, la Région, la Chambre de commerce et d'industrie, "Sources d'Europe", etc.). Dans cet esprit, le contrat particulier signé avec la Région Ile-de-France a prévu que la Ville et la Région étudieront, avec l'ensemble des partenaires précités, la mise en place à Paris d'un centre d'information et d'initiatives sur l'emploi en Europe et la recherche d'un site pour l'accueillir. Nous travaillons donc à ce que cette initiative aboutisse et permette ainsi la création de l'espace des Européens à Paris, et je me réjouis que nous partagions cet objectif."
par Geneviève Bertrand
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Europe
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Dimanche 26 novembre 2006
Question de Mme Bertrand à M. Delanoë
Conseil de Paris - séance du 16 et 17 juin 2003
QOC 2003-483 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la possibilité d'autoriser le stationnement le dimanche rue de Sèvres (6e), entre le boulevard du Montparnasse et le carrefour Sèvres-Babylone :
"Les lignes d'autobus nos 38, 70 et 87 ne circulant pas le dimanche, le tronçon de la rue de Sèvres, entre le boulevard du Montparnasse et le carrefour Sèvres-Babylone ne pourrait-il être rendu au stationnement licite en raison des besoins créés par les offices religieux des églises Saint-Ignace et Saint-Vincent de Paul, rue de Sèvres ainsi que le marché biologique du boulevard Raspail (6e)."
Réponse : " Rien n'empêche légalement, d'après le Code Général des Collectivités Territoriales, de réserver à certaines heures ou certains jours seulement, des voies de circulation pour certaines catégories de véhicules, les transports en commun en particulier. Cette mesure permet ainsi d'autoriser la libre circulation, voire le stationnement, aux autres catégories d'usagers en dehors des périodes de réservation.
Cette pratique existe d'ailleurs dans certaines villes.
Les réserves qui peuvent être faites à une telle mesure sont d'une part, la lisibilité de la réglementation variable dans le temps, et d'autre part l'utilisation de ces voies par d'autres usagers autorisés, taxis et vélos notamment."
par Geneviève Bertrand
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Vie de quartier
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Dimanche 26 novembre 2006
Question de Mme Bertrand à M. Delanoë
Conseil de Paris - séance du 16 et 17 juin 2003
QOC 2003-484 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant divers trafics se déroulant à proximité des collèges et lycées du 6e arrondissement.
Réponse de Monsieur Jean-Paul PROUST, Préfet de Police :
"La place Pierre-Lafue, située à l'angle de la rue Notre-Dame-des-Champs et du boulevard Raspail (6e), constitue un lieu d'attroupement privilégié de jeunes gens, ou qui se rassemblent aux abords des débits de boissons ou des commerces de restauration rapide.
Une présence et une surveillance permanentes sont assurées quotidiennement, de 10 heures 30 à 19 heures 30, par les policiers de quartier fidélisés sur l'aire d'initiative, de responsabilité et d'échange Notre-Dame-des-Champs. Ces fonctionnaires de police n'ont été amenés à constater aucun trafic dans ce secteur ni au carrefour Bréa-Vavin.
Le square Boucicaut, situé à la limite de la rue de Sèvres (7e), est également un lieu de rassemblement de jeunes gens.
Les surveillances et les contrôles exercés par les effectifs de Police locaux ont permis, depuis le début de l'année, d'établir quatre procédures pour usage ou détention de produits stupéfiants. Il n'a cependant pas été constaté de trafic sur ce site. Les fonctionnaires de Police fidélisés sur l'aire d initiative, de responsabilité et d'échange Bon Marché assurent une présence permanente de 8 heures à 23 heures.
Je puis vous assurer que les surveillances exercées dans ces deux quartiers de la Capitale seront maintenues afin de répondre aux aspirations légitimes des riverains."
par Geneviève Bertrand
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Sécurité
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La prise de décision dans l'Union européenne
Edition : La Documentation Français, Collection Réflexe Europe (2e édition)
Résumé :
Par une forme de contrat politique, juridique et moral, les Etats membres de l’Union européenne ont attribué aux institutions communautaires des compétences de nature législative, réglementaire et juridictionnelle. Pour autant, la construction communautaire ne peut fonctionner que par le bon vouloir des Etats qui la composent, mais le caractère obligatoire et efficace du droit qui la fonde et qu’elle engendre lui a permis de devenir rapidement une des organisations les plus intégrées de la communauté internationale. Autre originalité : une notion fondatrice de la Communauté, celle de «confiance légitime», et, sous-jacente à cette notion, celle de transparence des relations entre Etats membres et de soumission à la règle de droit. Cette notion permet d’opérer une distinction entre d’une part, la décision communautaire, dans son cadre juridique de création, ses modalités et ses formes juridiques, et, d’autre part, son processus de formation, c’est-à-dire le processus décisionnel qui en est à l’origine.
Les DOM TOM
En collaboration avec Gérard Belorgey
Editeur : Editions La Découverte
Collection : Repères
Résumé :
Comment s'explique qu'il y ait outre-mer des départements et des territoires ?
Quels sont les facteurs communs et quelles sont les singularités de chacun, aisni que leurs perspectives ?
Compte tenu du rôle joué par la Communauté européenne et par la division internationale du travail, quelles sont les politiques possibles ?
Ces pays constitués en micro-marchés, marqués par des économies de comptoir, frappés par le chômage risquent-ils de devenir de simples paysages ? Les îles des Antilles continueront-elles à vendre des produits tropicaux ? Que deviendra la Guyane ? Pourquoi la Réunion est-elle un volcan social ? Où mènent la démographie de Mayotte, l'isolement de Wallis et Futuna, l'enfermement maritime de Saint-Pierre et Miquelon ? Comment ont évolué des destins comparés de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie ? Est-il possible que soient asurés à ces créanciers de l'Histoire les bénéfices de la solidarité et les rendez-vous de la démocratie ?